cour de justice de l'union européenne luxembourg

Chaque année, la Cour de justice de l’Union européenne reçoit, à Luxembourg, environ 4 000 professionnels du droit: magistrats nationaux, avocats, professeurs d'université, juristes d'entreprise, etc. À la fin de la visite de la Cour, il est demandé au responsable du groupe de remplir le formulaire d'évaluation de la visite. Son régime linguistique n'a d'équivalent dans aucune autre juridiction au monde, puisque chacune des langues officielles de l'Union peut être langue de procédure. Chaque année, la Cour de justice de l’Union européenne reçoit, à Luxembourg, environ 4 000 professionnels du droit: magistrats nationaux, avocats, professeurs d'université, juristes d'entreprise, etc. Luxembourg est le siège de la Cour européenne de Justice. Cours de Justice Européenne Localisation . Pour découvrir l'histoire de cette oeuvre architecturale sans cesse renouvellée et des collections d'art qu'elle abrite, l’Europe Direct Information Centre (EDIC) de l’Université du Luxembourg vous invite au webinaire « Le Palais de la Cour de Justice de l’Union européenne – images d’une identité en devenir » avec Sara Afonso Ferreira, Historienne d’art, Direction du Protocole et des Visites de la Cour de Justice de l’Union européenne. Tutelle - curatelle - représentation entre époux, Obligations alimentaires à l'égard des enfants, Faire valoir sa priorité de réembauchage, Liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés. Pour les visites individuelles ou visites touristiques, veuillez vous reporter au chapitre concerné. Ce Palais, qui a évolué sans cesse à travers des choix esthétiques et techniques d’une grande originalité, est devenu, de nos jours, une œuvre d’art vivante, un symbole de l’UE et un fleuron de l’urbanisme luxembourgeois. Veuillez consulter le calendrier des audiences pour faire votre choix. Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg, toutes les informations pratiques sur Cour de justice de l'Union européenne : heures d'ouvertures, téléphone, adresse. Rue du Fort Niedergrünewald • L-2226 • (postal office Box: L-2985) • Luxembourg • Luxembourg +352-4303-1 Union européenne > Cour de justice de l'Union européenne (CURIA) For a better user experience please update your browser or use, Rue du Fort Niedergrünewald Des visites guidées supplémentaires, exclusivement pour groupes (composés d'au moins 7 participants) peuvent être organisées sur demande auprès du service des visites (formulaire de contact). Mme Sara Afonso Ferreira, Historienne d’art , Direction du Protocole et des Visites de la Cour de Justice de l’UE, mercredi 15 juillet 2020 14:00 • L-2226 Les places disponibles sont limitées et aucune réservation n'est possible. Situé au coeur de l’Europe, le Grand-Duché de Luxembourg a été d’emblée un acteur clé de l’unification européenne. Si, depuis sa création la Cour de Justice de la CECA, puis des Communautés européennes et finalement de l’UE (CJUE) est basée au Luxembourg, c’est seulement à l’aube des années 1990 qu’elle élit domicile sur le plateau de Kirchberg, dans son nouveau Palais, dessiné par l’architecte français Dominique Perrault. Le Tribunal de la fonction publique, créé en 2004, a cessé ses activités le 1er septembre 2016 après avoir transféré au Tribunal ses compétences dans le contexte de la réforme de … A ce titre, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. Elle veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire. Pour formuler une demande de visite, vous êtes invité à utiliser l'application My Visit. Le Luxembourg est un des 28 Etats membres de l'Union européenne. 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, À cet égard, les personnes intéressées sont priées de bien vouloir s'enregistrer au moins 2 jours ouvrables à l'avance en utilisant le, visites individuelles ou visites touristiques, Protection des données personnelles sur le site Curia. Un Tribunal de première instance et un Tribunal de la fonction publique ont été adjoint… Durant l'audience, les visiteurs sont tenus d'observer les consignes de règles de sécurité et de comportement. Luxembourg, Office des publications de l’Union européenne, Cour de justice de l'Union européenne (CURIA), ENQUÊTE DE SATISFACTION POUR LE SITE WEB "EU WHOISWHO" (disponible en anglais, français et allemand). Environ 10 000 autres visiteurs (majoritairement des étudiants en droit) sont également reçus chaque année à la Cour. En raison de la spécificité des activités de la Cour, la priorité est accordée aux groupes composés de praticiens du droit ou d'étudiants en droit. Les visites à la Cour de justice sont limitées aux périodes de session judiciaire et ont lieu les jours ouvrables de 8 heures à 17 heures 30. À cet égard, les personnes intéressées sont priées de bien vouloir s'enregistrer au moins 2 jours ouvrables à l'avance en utilisant le formulaire d'inscription. Si vous ne disposez pas d’adresse mail, veuillez-vous reporter au Contact. Avec le traité de Paris de 1951, qui instituait la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), les six États membres fondateurs créèrent la CECA. • Introduction – Dr Elena Danescu, Coordinatrice de l’EDIC de l’Université du Luxembourg Grâce au concours des États membres, la Cour de justice de l'Union européenne est dépositaire d'une collection d'œuvres d'art, représentative du patrimoine artistique européen. Après avoir créé votre espace personnel dans l’application My Visit, vous pourrez formuler ou modifier une demande de visite, mais aussi: Une fois la demande formulée, vous pourrez, en vous connectant à votre espace personnel: Si vous rencontrez des difficultés lors de l’utilisation de l'application My Visit, vous pouvez consulter le manuel d'utilisation disponible en ligne en cliquant sur "?" Il est recommandé d'arriver au plus tard 15 minutes avant l'audience. Acteurs de la Justice et parties au procès. La Cour de justice de l'Union européenne, établie à Luxembourg, comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (crée en 1988). Aucun enregistrement préalable n'est nécessaire. La ville de Luxembourg est définie comme « centre des institutions communautaires à vocation juridique et financière, présentes et futures ». 181 - L-2011 Luxembourg, Tél. Voici la liste complète des thèmes abordés : Cour de Justice de l’Union européenne L 2925 Luxembourg Grand Duché de LuxembourgTél. Ella a pour mission d'assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités de l'Union européenne. Son activité consiste notamment à: 1. interpréter la législation de l’UE(décisions préjudicielles): les juridictions nationales doivent veiller à la bonne application de la législation de l’UE, mais il arrive qu’elles l'interprètent différemment. Après la fusion des exécutifs de la CECA, le la CEE et de l’Euratom survenue le 8 avril 1965, le Luxembourg partage, avec Strasbourg et Bruxelles, le statut de lieu de travail des institutions communautaires, avant de devenir, en 1992, une des trois « capitales permanentes » de l’Union européenne. Les responsables des groupes doivent également veiller à l'encadrement des visiteurs et assister le guide. Ainsi, son organe exécutif - la Haute Autorité - présidée par Jean Monnet, s’établit dans un  bâtiment emblématique de la ville, qui abrite actuellement de la Banque et caisse d’épargne de l’État (BCEE) ; le Conseil des ministres  se réunit régulièrement dans la grande salle de l’hôtel de ville ; la Cour de Justice de la CECA inaugure ses  travaux Cercle municipal (aujourd’hui, le Cercle Cité) situé à la Place d’Armes et place ses bureaux à la Villa Vauban, aux abords du parc municipal. Veuillez noter que, dans des circonstances exceptionnelles, la Cour se réserve le droit d'annuler une visite programmée. On notera que l'Office du tourisme de Luxembourg organise des visites guidées de la Cour de justice pendant les week-ends et les vacances judiciaires. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) [Note 1], est l'une des sept institutions de l'Union européenne.Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le 1 er septembre 2016). Située à Luxembourg, la Cour de justice est une institution juridictionnelle de l'Union. La Cour de Justice veille à ce que le droit communautaire soit interprété et appliqué de manière uniforme dans tous les Etats membres. : +352 22 28 09 - Fax: +352 46 70 70 - Courriel: guides@lcto.lu - www.luxembourg-city.com. Il est demandé d'observer la plus stricte ponctualité. La Cour de justice de l'Union européenne: garante de la protection du droit de l'Union pour 500 millions de citoyens | La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’Union européenne. Les visites sont organisées pour des groupes comptant au minimum 7 et au maximum 35 personnes. • Cette personne accompagne et encadre le groupe tout au long de sa visite à la Cour de justice. • Ella a pour mission d'assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités de l'Union européenne. La Cour de Justice, si elle est saisie en ce sens, juge également si les Etats membres et les organes de l'Union européenne manquent ou non à leurs obligations. Audience dans une affaire devant la Cour / le Tribunal, précédée d'un exposé sur l'affaire en cause (généralement les mardis, mercredis et jeudis du 8:20 à 11 :30 ; d’une durée approximative de 3 heures), Présentation générale de la Cour / du Tribunal (durée : 45 minutes), Présentation sur le métier de juriste-linguiste (durée : 45 minutes), Présentation du multilinguisme à la Cour de justice (traduction, interprétation) (durée : 45 minutes), Visite de la bibliothèque (durée : 30 minutes), Visite guidée des bâtiments (durée : 45 minutes). L’Université du Luxembourg est multilingue, internationale et centrée sur la recherche. Luxembourg La Cour de justice de l'Union européenne constitue l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit de l'Union. : +/352/4303-1 Fax : +/352/43.37.66 www.curia.europa.eu. La Cour de justice de l'Union européenne a été créée en 1952. Sous réserve de la disponibilité des ressources matérielles et humaines de la Cour, le service des Visites s’efforcera de respecter au mieux vos choix. Cette procédure peut également servir à déterminer si une lo… (postal office Box: L-2985) Situé au coeur de l’Europe, le Grand-Duché de Luxembourg a été d’emblée un acteur clé de l’unification européenne. Ces éléments de programme peuvent être sélectionnés dans le questionnaire à remplir dans l’application « My Visit » (voir chapitre « Connexion à My Visit »). Il est demandé au responsable du groupe de visiteurs de transmettre, au plus tard deux semaines avant la visite, la liste des participants ainsi que leur date de naissance via l’application My Visit. • Conférence – Mme Sara Afonso Ferreira, Historienne d’art, Direction du Protocole et des Visites de la Cour de Justice de l’UE Cour de justice de l'Union européenne Le Luxembourg est un des 28 Etats membres de l'Union européenne. Si une juridiction a un doute à propos de l'interprétation ou de la validité d'un acte législatif européen, elle peut demander des éclaircissements à la Cour. Elle est composée de 27 juges, soit un par Etat membre. Dans la liste proposée ci-dessous, vous pouvez choisir les éléments de programme qui correspondent le mieux à vos intérêts et à vos connaissances en droit, et ce, dans la limite de vos contraintes horaires. Le Palais de la Cour de justice à Luxembourg. créer vos groupes de visiteurs afin de les réutiliser lors de prochaines visites ; visualiser les dates de visite disponibles avant de faire une demande ; suivre le traitement de votre demande de visite ; modifier certaines données de votre demande de visite avant sa validation ; consulter ou imprimer les lettrages relatifs à votre dossier de visite ; conserver l'historique de toutes vos visites faites à la Cour . Avec le traité de Paris de 1951, qui instituait la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), les six États membres fondateurs créèrent la CECA. Les visites organisées par l'unité séminaires et visites sont gratuites et ont lieu dans toutes les langues officielles de l'Union européenne. ou utiliser le formulaire de contact. 15:30, Copyright © Université du Luxembourg 2020. En principe, l'accès au self-service ou à la cafétéria de la Cour est réservé au personnel. La Cour est en effet tenue au respect d'un multilinguisme intégral en raison de la nécessité de communiquer avec les parties dans la langue du procès et d'assurer la diffusion de sa jurisprudence dans l'ensemble des États membres. Toutes les activités de Cour de justice de l'Union européenne : Administration publique, Institutions européennes, Institutions publiques. Liste des postes vacants. Les tribunaux nationaux peuvent lui adresser des questions à cet effet. Les rendez-vous pour ces visites peuvent être pris auprès du Luxembourg City Tourist Office 4 semaines à l'avance - 30, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg, B.P. Retrouvez des informations officielles sur les mesures et recommandations sanitaires, des informations pour voyageurs, des gestes de protection, informations sectorielles et des FAQ thématiques. Des séminaires se déroulant sur plusieurs jours et comportant des programmes plus ciblés selon les intérêts des participants peuvent être élaborés sur demande d'un groupe de praticiens du droit. Leur mandat, renouvelable, est de six ans. Le Grand-Duché de Luxembourg est un pays multiculturel, une importante place financière et est le siège de nombreuses institutions de l’Union Européenne et d’entreprises internationales. Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice. Fonction : Administration Architecte : Dominique Perrault / Paczowski & Fritsch / M3 architectes Construction : 2006 → 2008 Données techniques Le respect du droit de l’Union européenne par les institutions et par les États membres est assuré par la Cour de Justice de l’Union européenne, assisté par un Tribunal de l’Union européenne et un Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, selon les modalités suivantes : 1°) le contentieux de l’annulation : si des actes des organes des Communautés violent les règles européennes supérieures (par exemple un des traités organisant les Communautés), les États membres et les institutions européennes peuvent en demander l’annulation à la Cour ; toute personne peut aussi former un recours en annulation contre les décisions dont elle est le destinataire ainsi que contre les décisions qui, bien que prises sous l’apparence d’un règlement ou d’une décision adressée à un tiers, la concernent directement et individuellement ; la Cour peut aussi être saisie pour constater qu’une des institutions européennes s’est abstenue d’agir en violation du droit européen ; en outre, à l’occasion de l’exercice de ses autres compétences, la Cour peut refuser l’application de ces actes et de ces décisions au cas d’espèce ; 2°) le contentieux de la constatation du manquement : à l’initiative de la Commission ou d’un État membre, la Cour peut qu’un État membre ne respecte pas le droit communautaire ; 3°) le contentieux préjudiciel : toute juridiction nationale peut poser à la Cour une question préjudicielle (elle y est quelquefois tenue) sur l’interprétation du droit communautaire, la validité des actes des organes des Communautés ou l’interprétation des statuts des organismes créés par le Conseil lorsque ces statuts le prévoient ; 4°) le contrôle des décisions du Tribunal de première instance et du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne : les arrêts du Tribunal de première instance (compétent pour connaître de contentieux spécialisés, notamment celui de la concurrence et de tous les recours formés par les personnes privées) peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant la Cour de justice, limité aux questions de droit ; les décisions du Tribunal de la fonction publique, qui peuvent faire l’objet d’un pourvoi limité aux questions de droit devant le Tribunal de première instance, peuvent aussi être soumises exceptionnellement à un réexamen par la Cour de justice ; 5°) le contentieux de pleine juridiction : dans des matières limitativement énumérées, la Cour dispose d’un pouvoir de pleine juridiction, par exemple pour statuer dans les litiges entre les Communautés et leurs agents.

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